Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne HostProfit, édité par Enzo Pierre-Henry MAITRIER, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 10861658200038, 294 chemin du Traversier, 83220 Le Pradet, France (« l'Éditeur »). Toute création de compte implique leur acceptation.

2. Description du service

HostProfit est un logiciel SaaS destiné aux propriétaires de locations de courte durée, loueurs en meublé et professionnels de la conciergerie. Il permet de centraliser logements et réservations, d'importer des données (calendriers iCal, relevés CSV) depuis des plateformes comme Airbnb ou Booking, de suivre revenus, commissions, charges et dépenses, et d'obtenir tableaux de bord, statistiques, calculs de rentabilité, taux d'occupation et un Assistant IA.

HostProfit est un outil d'aide à la décision. Il ne réalise ni gestion locative, ni conciergerie, ni encaissement de loyers, ni intermédiation immobilière, comptable ou financière. Les résultats dépendent des données fournies et ne constituent pas un conseil comptable, fiscal ou juridique.

3. Compte utilisateur

L'accès nécessite un compte avec une adresse e-mail vérifiée. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants. Il ne doit importer que des données qu'il est autorisé à utiliser.

4. Version Free

La version Free est gratuite et sans durée limitée. Elle donne accès aux fonctionnalités de base ; certaines fonctionnalités et quotas sont réservés à Premium, comme indiqué dans l'application.

5. Essai Premium gratuit de 48 heures

• Un seul essai par compte, accessible depuis le parcours d'essai dédié.
• Il démarre après vérification de l'adresse e-mail et dure exactement 48 heures.
• Aucune carte bancaire n'est demandée.
• Il donne accès aux fonctionnalités Premium, avec un quota de 35 crédits IA pour la durée de l'essai.
• À la fin des 48 heures, le compte repasse automatiquement en version Free. Aucun abonnement payant n'est déclenché automatiquement. Les données sont conservées.

6. Abonnement Premium, prix et paiement

L'abonnement Premium est proposé au prix de 8,99 € par mois. Il inclut 100 crédits IA par mois. Des packs de crédits IA supplémentaires peuvent être achetés ponctuellement aux prix affichés dans l'application.

Le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. HostProfit n'a jamais accès aux données complètes de carte.

7. Renouvellement

L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement à chaque échéance, le montant étant prélevé sur le moyen de paiement enregistré, jusqu'à résiliation.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis Paramètres → Abonnement de son espace. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours déjà payée : l'accès Premium est maintenu jusqu'à cette date, puis le renouvellement s'arrête. Sous réserve du droit de rétractation (article 10), la période en cours n'est pas remboursée.

9. Après la résiliation et conservation des données

À la fin de l'abonnement, le compte repasse en version Free. Les logements, réservations, dépenses et historiques sont conservés et restent accessibles selon les fonctionnalités de la version Free. L'utilisateur peut supprimer définitivement son compte et ses données à tout moment depuis les Paramètres.

10. Droit de rétractation

HostProfit est un service numérique fourni en ligne (SaaS), accessible immédiatement après la création du compte ou la souscription.

Essai gratuit : l'essai Premium de 48 heures est gratuit, sans carte bancaire et sans engagement. Il ne donne lieu à aucun paiement et prend fin automatiquement ; aucun abonnement payant n'est souscrit à son issue sans action de l'utilisateur.

Abonnement Premium (8,99 €/mois) : conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à hostprofit.fr@gmail.com.

Lorsque l'utilisateur a demandé expressément que le service commence pendant le délai de rétractation, il reste tenu, en cas de rétractation, au paiement d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision (article L221-25 du Code de la consommation). Le remboursement des sommes restant dues intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

Ce droit est réservé aux consommateurs ; il ne s'applique pas aux professionnels souscrivant pour les besoins de leur activité. Il est distinct de la résiliation prévue à l'article 8, qui reste possible à tout moment.

11. Suspension ou suppression du compte

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGV, d'utilisation frauduleuse ou abusive du service, ou d'atteinte à sa sécurité.

12. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès au service, sans garantie de disponibilité continue. Le service peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident technique ou d'indisponibilité des services tiers (plateformes de location, paiement, IA).

13. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne saurait être responsable des décisions prises sur la base des calculs ou des réponses de l'Assistant IA, ni des erreurs provenant de données saisies ou importées par l'utilisateur ou de services tiers. Les réponses de l'IA peuvent comporter des inexactitudes et doivent être vérifiées.

14. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque et les contenus HostProfit restent la propriété de l'Éditeur. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif pendant la durée de son accès. Il reste propriétaire des données qu'il importe.

15. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter d'abord hostprofit.fr@gmail.com pour une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront saisis.